J.O. 75 du 29 mars 2007
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Arrêté du 16 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720287A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 2007 :
Le retrait de M. Rouault (Yves, André, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Rouault et Michel Le Poupon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Retiers (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Rouault et Michel Le Poupon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Le Poupon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».